Conditions d'utilisation de l'application TIOLI
Préface
Le fournisseur de l'application TIOLI est Mme Ira Saric-Ormuz, Jasperallee 7, 38102 Braunschweig, contact@tioli.team. L'utilisation de l'application TIOLI suppose que vous acceptiez les conditions d'utilisation suivantes. Veuillez les lire attentivement.
(1) Le contenu de TIOLI est limité à un usage personnel, sauf exceptions légales. En téléchargeant l'application TIOLI, vous n'acquérez aucun droit d'auteur ou de propriété industrielle, à moins que ceux-ci ne vous aient été expressément accordés.
(2) L'application TIOLI et ses fonctions ne doivent pas être utilisées de manière abusive. Veuillez utiliser TIOLI uniquement dans le cadre autorisé par la loi et conformément aux présentes conditions d'utilisation. En cas d'infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de vous exclure de l'utilisation de TIOLI.
(1) En téléchargeant l'application TIOLI et, le cas échéant, en vous enregistrant, un contrat d'utilisation portant sur l'utilisation gratuite de TIOLI est conclu entre vous et nous.
(3) Ces conditions d'utilisation, c'est-à-dire le texte du contrat, sont enregistrées par nos soins et vous sont accessibles en permanence dans TIOLI.
(1) Au cours de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le nom d'utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits sur les noms et les marques, et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.
(2) Le mot de passe doit être tenu secret par vous et ne doit pas être rendu accessible à des tiers.
Vous pouvez vous faire envoyer des messages par la fonction push de TIOLI. Cette fonction est initialement activée. Vous pouvez toutefois la désactiver. Pour plus de détails, voir Paramètres > Notifications push.
Nous nous efforçons d'exploiter l'application TIOLI sans interruption. Toutefois, des temps d'arrêt ne peuvent pas être exclus et nous ne pouvons pas nous porter garants d'interruptions ou d'autres perturbations.
(1) Les contenus disponibles sur TIOLI sont principalement protégés par le droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété et sont notre propriété, celle des autres participants ou d'autres tiers qui ont mis les contenus respectifs à disposition. La compilation des contenus en tant que telle est protégée, le cas échéant, en tant que base de données ou œuvre de base de données au sens des articles 4, paragraphe 2, et 87a, paragraphe 1, de la loi sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que conformément aux présentes conditions d'utilisation et dans le cadre défini par TIOLI.
(2) Les contenus disponibles sur TIOLI proviennent en partie de nous et en partie d'autres participants ou d'autres tiers. Les contenus des participants et d'autres tiers sont ci-après dénommés collectivement "contenus de tiers". Nous ne vérifions pas l'exhaustivité, l'exactitude et la légalité des contenus de tiers et n'assumons donc aucune responsabilité ou garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité des contenus de tiers. Ceci s'applique également à la qualité des contenus tiers et à leur adéquation à un objectif particulier, ainsi que dans la mesure où il s'agit de contenus tiers sur des sites web externes et des bases de données reliés.
(3) Tous les contenus de TIOLI sont des contenus de tiers, à l'exception des contenus pour lesquels nous avons apposé une mention de droit d'auteur.
En règle générale, nous ne vérifions pas l'identité des titulaires de profil ni les informations contenues dans les profils. Nous ne garantissons donc pas que chaque propriétaire de profil est bien la personne qu'il prétend être.
(1) Dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur TIOLI, vous pouvez publier des contenus sur TIOLI et les mettre ainsi à la disposition de tiers, sous réserve du respect des règles ci-après.
En publiant des contenus, vous nous accordez à chaque fois un droit d'utilisation gratuit et transmissible sur les contenus respectifs, en particulier
- pour stocker les contenus sur notre serveur ainsi que pour les publier, en particulier pour les rendre accessibles au public (par exemple en affichant les contenus sur TIOLI),
- pour les traiter et les reproduire, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conservation ou la publication des contenus respectifs, et
- pour concéder des droits d'utilisation - y compris à titre onéreux - de vos contenus à des tiers.
Si vous supprimez de TIOLI les contenus que vous avez mis en ligne, le droit d'utilisation et d'exploitation qui nous a été accordé ci-dessus prend fin. Nous restons toutefois en droit de conserver des copies à des fins de sauvegarde et/ou de preuve. Les droits d'utilisation déjà accordés à des tiers pour les contenus que vous avez publiés restent également inchangés.
(2) Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous publiez. Nous ne vérifions pas l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité, l'actualité, la qualité ou l'adéquation à un usage particulier du contenu. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à notre égard que vous êtes le seul propriétaire de tous les droits relatifs au contenu que vous publiez sur TIOLI ou que vous êtes autrement autorisé (par exemple, par une autorisation effective du titulaire des droits) à publier le contenu sur TIOLI et à accorder les droits d'utilisation et d'exploitation conformément aux présents paragraphes.
(3) Nous nous réservons le droit de refuser la publication de contenus et/ou de modifier, de bloquer ou de supprimer sans préavis des contenus déjà publiés, dans la mesure où la publication des contenus par le participant ou les contenus publiés eux-mêmes sont contestés comme illégaux et ne sont pas manifestement légaux ou s'il existe des indices concrets d'illégalité. Nous tiendrons toutefois compte de vos intérêts légitimes et choisirons le moyen le plus doux.
(1) Les services disponibles sur TIOLI sont exclusivement destinés à une utilisation non commerciale par les participants. Toute utilisation à des fins commerciales ou en rapport avec celles-ci vous est interdite, sauf si une telle utilisation vous a été préalablement et expressément autorisée par écrit par nous. L'utilisation commerciale non autorisée comprend notamment
- toute offre ou promotion de contenus, services et/ou produits payants, qu'il s'agisse de vos propres offres ou de celles de tiers,
- toute offre, promotion ou réalisation d'activités à but commercial telles que concours, tirages au sort, trocs, annonces ou ventes pyramidales, et
- toute collecte électronique ou autre de données d'identité et/ou de contact (y compris les adresses e-mail) de membres (par exemple pour l'envoi d'e-mails non sollicités).
Il vous est interdit d'entreprendre toute activité sur TIOLI ou en rapport avec TIOLI qui serait contraire à la législation en vigueur, qui porterait atteinte aux droits de tiers ou qui enfreindrait les principes de protection des mineurs. En particulier, il vous est interdit d'effectuer les actions suivantes :
- la mise en ligne, la diffusion, l'offre et la promotion de contenus, de services et/ou de produits pornographiques, contraires aux lois sur la protection des mineurs, aux lois sur la protection des données et/ou à d'autres lois et/ou frauduleux,
- l'utilisation de contenus par lesquels d'autres participants ou des tiers sont insultés ou diffamés,
- l'utilisation, la mise à disposition et la diffusion de contenus, de services et/ou de produits qui sont protégés par la loi ou grevés de droits de tiers (par ex. droits d'auteur) sans y être expressément autorisés.
-
(2) En outre, indépendamment d'une éventuelle infraction à la loi, il vous est interdit d'exercer les activités suivantes lorsque vous publiez vos propres contenus sur TIOLI et lorsque vous communiquez avec d'autres participants (par exemple en envoyant des messages personnels, en participant à des forums de discussion ou en rédigeant des entrées dans le livre d'or) :
- la diffusion de virus, de chevaux de Troie et d'autres fichiers nuisibles,
- l'envoi de pourriels ou de spams ainsi que de chaînes de lettres,
- la diffusion de contenus ou de communications à caractère offensant, indécent, sexuel, obscène ou diffamatoire ainsi que de contenus ou de communications susceptibles de promouvoir ou d'encourager le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou des actes illégaux (explicitement ou implicitement),
- le harcèlement d'autres participants, par ex.
- demander à d'autres participants de divulguer des mots de passe ou des données personnelles à des fins commerciales ou illégales,
- distribuer et/ou communiquer au public des contenus disponibles sur TIOLI, sauf si l'auteur vous y autorise expressément ou si cela est expressément mis à votre disposition en tant que fonctionnalité sur TIOLI.
Il vous est également interdit d'entreprendre toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de TIOLI, et notamment d'imposer une charge excessive à nos systèmes.
(3) Si vous avez connaissance d'une utilisation illégale, abusive, contraire au contrat ou de toute autre utilisation non autorisée de TIOLI, veuillez nous contacter. Nous examinerons alors le dossier et prendrons, le cas échéant, les mesures appropriées. En cas de suspicion d'activités illégales ou criminelles, nous avons le droit et, le cas échéant, l'obligation d'examiner vos activités et, si nécessaire, de prendre les mesures juridiques appropriées. Cela peut inclure la transmission des faits au ministère public.
Nous ne donnons aucune garantie concernant la disponibilité, la fiabilité, la fonctionnalité ou l'adéquation de l'application TIOLI à vos besoins. Toute responsabilité est exclue, sauf en cas de responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de prise en charge d'une garantie de qualité, de dissimulation dolosive d'un défaut ou de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution d'un contrat et dont les parties contractantes peuvent régulièrement attendre le respect. Les dommages-intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles sont limités aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave.
Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos services. C'est pourquoi nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou d'ajouter des fonctionnalités. Dans ce contexte, nous nous réservons également le droit de modifier et d'adapter les présentes conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation modifiées s'appliqueront alors à l'utilisation ultérieure de TIOLI. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable de manière appropriée.
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indication de motif.
(2) En outre, les parties conservent le droit de mettre fin à la relation contractuelle par résiliation extraordinaire pour motif grave.
(3) Pour nous, il existe un motif important de résiliation du contrat si vous avez violé durablement vos obligations selon les §§ 8, 9 des présentes conditions d'utilisation.
*available for download in Germany, Austria and Switzerland, other countries coming up soon.